Obligations périodiques en santé sécurité au travail : instruction détaillant les adaptations prévues au contexte actuel

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10 juin 2020

L'instruction DGTdu 15 mai 2020  a pour objet de décliner les adaptations prévues par les articles 2 et 3 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période) aux obligations périodiques en matière de santé et de sécurité au travail. 

Destinée à guider les contrôles, cette instruction vient lister dans le détail les obligations en matière de santé et sécurité au travail et les règles applicables à chacune en termes de délais.
Les employeurs peuvent différer la mise en œuvre de leurs obligations arrivant à échéance entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus.

On y retrouve 6 catégories : 

  1. Obligations en matière de renouvellement des vérifications et contrôles,
  2. Obligations en matière de renouvellement des contrôles, mesurages ou de la surveillance des expositions professionnelles,
  3. Obligations en matière de renouvellement d’études de sécurité spécifiques, d’inspections et réunions périodiques,
  4. Obligations en matière de certification,
  5. Obligations en matière d'accréditation,
  6. Obligations en matière d'agrément.