L'arrêté du 26 juin 2023 relatif à la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine préventive de la fonction publique territoriale est paru au journal officiel le 14 juillet 2023.
La formation requise pour exercer les fonctions dans un service de médecine préventive, prévue par l’article 13 du décret du 10 juin 1985 doit permettre à l’infirmier d’acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses capacités au regard des compétences et qualifications attendues.
Cette formation, prise en charge par l’autorité territoriale, est dispensée par un organisme de formation (mentionné aux articles L. 6351-1 et suivants du code du travail) ou par le CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale).
Durée et déroulement
La formation est d’une durée de 350 heures réparties en plusieurs séquences, sur une période de 12 mois. Elle s’articule autour d’un parcours couvrant les activités courantes d’un infirmier en santé au travail d’un service de médecine préventive de la fonction publique territoriale :
- la gestion et l’organisation des visites,
- la gestion et la logistique du service de médecine préventive,
- la participation à l’équipe pluridisciplinaire,
- la réalisation des visites d’information et de prévention,
- l’action sur le milieu de travail,
- la gestion des situations individuelles imprévues,
- la gestion des situations collectives imprévues.
NB : les blocs de compétences se rapportant à ces activités sont précisés dans une annexe qui est jointe à l'arrêté.
Articulation théorico-pratique
La formation s’appuie sur :
- une itération d’apports théoriques et de travaux pratiques,
- des temps d’échanges entre stagiaires sur la pratique professionnelle,
- un accompagnement par un référent pédagogique de l’organisme de formation.
Elle peut articuler des temps synchrones et asynchrones de formation, en présentiel et à distance, et s’organise en alternance avec des séquences d’exercice professionnel en milieu de travail permettant, à des fins pédagogiques, l’identification et la mobilisation de situations professionnalisantes.
A cette fin, un encadrement de la formation est assuré au sein du service de médecine préventive où l’infirmier est affecté par au moins un médecin du travail. Un tutorat peut être assuré par un infirmier en santé au travail appartenant ou non au même service.
Evaluation
Une évaluation des compétences acquises (précisée dans une annexe jointe à l'arrêté) doit être assurée par l’organisme de formation dès l’entrée en formation et partagée avec le stagiaire et le service de médecine préventive où l’infirmier est affecté.
En fonction de cette évaluation, le stagiaire bénéficie d’un parcours individualisé de formation proposé par l’organisme de formation et validé par le service de médecine préventive où l’infirmier est affecté.
Par dérogation à l'exigence de durée, ce parcours individualisé peut être d’une durée inférieure à 350 heures dans l’hypothèse d’équivalences obtenues pour tout ou partie des blocs de compétences par la voie d’une formation diplômante ou certifiante.
Engagement
L’infirmier s’engage, par contrat de formation signé avec le service de médecine préventive où il est affecté, à suivre la formation et à répondre aux exigences d’assiduité.