Décret n° 2026-1026 du 3 novembre 2026 : un tableau de MP propre au cancer broncho-pulmonaire dû à la silice
Le décret n° 2026-1026 du 3 novembre 2026 modifie le tableau de maladie professionnelle (MP) n° 25, relatif aux poussières de silice cristalline, de silicates cristallins, de graphite ou de houille, et crée un tableau n° 25 ter. Depuis le 6 novembre 2026 :
- le cancer broncho-pulmonaire primitif dû aux poussières de silice cristalline est inscrit à un tableau, même en l'absence de silicose ;
- le lupus érythémateux systémique rejoint le tableau n° 25.
Ces tableaux valent aussi pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Le cancer broncho-pulmonaire inscrit à un tableau sans condition de silicose
Jusqu'au 5 novembre 2026, le tableau n° 25 ne mentionnait le cancer broncho-pulmonaire primitif que parmi les « manifestations pathologiques associées à des signes radiologiques ou des lésions de nature silicotique ». Sans signe de silicose, ce cancer n'était pas une maladie désignée par le tableau.
Le tableau n° 25 ter le désigne désormais seul, « indépendamment de la présence de silicose » (notice du décret). Trois conditions s'y attachent :
- la maladie doit être constatée médicalement dans les 40 ans qui suivent la fin de l'exposition ;
- l'exposition doit avoir duré au moins 10 ans ;
- elle doit résulter de l'un des travaux de la liste du tableau.
Cette liste est limitative, alors que celle du tableau n° 25 est indicative : seuls les travaux qu'elle énumère ouvrent droit à la présomption. Elle compte quinze rubriques, parmi lesquelles, par exemple :
- les travaux de construction, d'entretien et de démolition exposant à l'inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline ;
- le ponçage et le sciage de matériaux renfermant de la silice cristalline ;
- le meulage, le polissage et l'aiguisage au moyen de meules renfermant de la silice cristalline ;
- le décapage ou le polissage au jet de sable ;
- le polissage de prothèses dentaires.
Le lupus érythémateux systémique rejoint le tableau n° 25
Le tableau n° 25 inscrit le lupus érythémateux systémique à côté de la sclérodermie systémique progressive, aux mêmes conditions : une constatation médicale dans les 15 ans qui suivent la fin de l'exposition, et une exposition d'au moins 10 ans.
Ce que cela change pour les agents
Pour un fonctionnaire, l'article L. 822-20 du code général de la fonction publique présume imputable au service toute maladie désignée par les tableaux et contractée dans l'exercice des fonctions, dans les conditions que fixe le tableau. Un agent atteint d'un cancer broncho-pulmonaire primitif, exposé au moins 10 ans à la silice cristalline dans l'un des travaux du tableau n° 25 ter, bénéficie donc de la présomption sans qu'une silicose ait à être constatée.
Si l'une des conditions de délai, de durée d'exposition ou de travaux n'est pas remplie, la maladie peut encore être reconnue imputable au service lorsque l'agent établit qu'elle est directement causée par l'exercice de ses fonctions.
Pour un agent contractuel, les mêmes tableaux s'appliquent, par le code de la sécurité sociale.
Ce texte est entré en vigueur le 6 novembre 2026.