Covid19 : adaptation temporaire du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs

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28 avr 2020

Ce décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 concerne le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs et le fonctionnement des services de santé au travail (SST). Il précise les conditions dans lesquelles les SST peuvent reporter, jusqu’au 31 décembre 2020, certaines visites médicales dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé, sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de les maintenir. Il prévoit que ne pourront pas être reportées certaines visites médicales de salariés bénéficiant d’un suivi spécifique en raison de leur affectation sur certains postes ou d’un suivi individuel adapté en raison de leur vulnérabilité. En outre, des règles spécifiques sont fixées pour les visites de reprise pour tenir compte de la vulnérabilité et des risques encourus par les travailleurs. 

Pour décider de  maintenir certaines visites, le  médecin du  travail fondera son  appréciation sur  ses  connaissances concernant l’état de  santé du  salarié, les  risques liés  à  son  poste et,  pour les  salariés en  contrat à  durée déterminée, leur suivi médical au cours des 12 derniers mois. Il pourra appuyer son jugement sur un échange entre le salarié et un membre de l’équipe pluridisciplinaire des SST. 

Le décret prévoit enfin les modalités d’information des employeurs et des salariés du report des visites et de la date à laquelle elles sont reprogrammées.