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Compte personnel de prévention de la pénibilité
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Michel de Virville remet ses préconisations au gouvernement

Chargé par le gouvernement en novembre dernier d’une mission de facilitation et de concertation permanente sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, Michel de VIRVILLE a remis à Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et François REBSAMEN, ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social, ses préconisations sur la mise en œuvre du dispositif.

Il propose notammment l'établissement d'un référentiel national interprofessionnel pour l’appréciation de l’exposition à la pénibilité, dans lequel seront définis, pour chacun des 10 facteurs de pénibilité, les seuils des valeurs planchers concernant l’intensité et la temporalité de l’exposition, après prise en compte des mesures de prévention collective et individuelle.