CHSCT et CSE : actualisation de la liste des experts auxquels ils peuvent faire appel

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06 Jan 2018

Cet arrêté du 21 décembre 2017 vient actualiser la liste des experts auxquels le CHSCT et le CSE (Comité Social Economique) pourront désormais faire appel.

  • L'article 1 fixe une liste d'experts agréés pour 3 ans (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020).
  • L'article 2 fixe une liste d'experts agréés pour 2 ans (du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019), date à laquelle l'agrément devrait disparaître.

Rappelons que le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 (texte n°6239) a prévu que les experts auxquels le CSE peuvent faire appel ne sont plus agréés mais habilités par certification, mesure qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

A titre transitoire, ce texte a prévu que le CHSCT et le CSE pouvaient faire appel à des experts agréés du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, date à laquelle le CHSCT devrait disparaître. Cette liste d'experts est donc fixée par le présent arrêté.