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Discrimination fondée sur le sexe
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Ayant réussi un concours de la fonction publique, une ressortissante turque a été versée dans un poste d'agent de sécurité dans la succursale d'une entreprise publique.

Il lui a cependant été signifié qu'elle ne pourrait pas conserver ce poste parce qu'elle ne remplissait pas les conditions suivantes : "être un homme" et "avoir effectué le service militaire".

N'ayant pas obtenu gain de cause devant les juridictions turques l'intéressée a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

La Cour estime (CEDH, 2 décembre 2014, req. 61960/08) que le licenciement basé sur le seul fondement du sexe s'analyse en une atteinte au droit au respect de la vie privée, compte tenu des conséquences d'une telle mesure sur la famille de l'interessée et sur sa capacité à exercer un métier correspondant à ses qualifications. Le poste d'agent de sécurité étant en outre réservé aux hommes, cela constitue une "différence de traitement" fondée sur le sexe, entre des personnes placées dans une situation comparable. La Cour précise à cet égard que le simple fait que les agents de sécurité doivent travailler de nuit dans des zones rurales et puissent être amenés à utiliser des armes à feu et la force physique ne saurait en soi justifier une différence de traitement entre les hommes et les femmes.