Textes : principes d’origine jurisprudentiels - Code général de la fonction publique. SOMMAIRE Le cadre juridique général Les responsabilités de l’autorité hiérarchique dans la prévention des…
Lire l'article
Code du travail, art. L. 4131-1 à L. 4132-5 (droit d'alerte et de retrait) et art. L. 4133-1 à L. 4133-4 (droit d'alerte et de retrait en matière de santé publique et d'environnement) Devoir d’…
Lire l'article
Textes : sans objet Sommaire : Introduction : crise sanitaire 2020 et continuité du service publicDéfinitions et objectifsClassement des activités par ordre de prioritéMéthode d’élaboration du…
Lire l'article
Créé le : décembre 2017 Mis à jour : mai 2023
Lire l'article