Actualités Réglementaires et Informatives Fonction Publique - 28 juin 2022 (webinaire)

Le ministère du travail a publié le 18 janvier 2026 un document de type "Questions Réponses" concernant l'obligation (ou non) de rédiger un PSSPS. Ce document a été élaboré pour apporter des…

Ce document est destiné aux maîtres d'ouvrage occasionnels : chefs d'entreprise, élus locaux, autres donneurs d'ordres. Objectif : aider à intégrer les fondamentaux en matière de santé et de…

Textes : principes d’origine jurisprudentiels - Code général de la fonction publique.   SOMMAIRE Le cadre juridique général Les responsabilités de l’autorité hiérarchique dans la prévention des…

Code du travail, art. L. 4131-1 à L. 4132-5 (droit d'alerte et de retrait) et art. L. 4133-1 à L. 4133-4 (droit d'alerte et de retrait en matière de santé publique et d'environnement)   Devoir d’…