Le décret n°2025‑1310 du 24 décembre 2025 met en œuvre, à titre expérimental pour 3 ans, l’article 14 de la loi du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Il autorise les exploitants de transports guidés urbains (notamment réseaux de tramway) à capter, transmettre et enregistrer, au moyen de caméras frontales embarquées, des images prises sur la voie publique afin de prévenir et de constater les atteintes à la sûreté des transports, aux personnes et aux biens. Le décret encadre les finalités, les modalités de consultation par les forces de l’ordre et autorités judiciaires, les durées de conservation, les droits des personnes filmées et les mesures de sécurité imposées aux opérateurs, sous le contrôle de la CNIL.
Ce décret est entré en vigueur le 27 décembre 2025.
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Images des caméras frontales embarquées sur les transports guidés urbains : expérimentation
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