L’arrêté du 22 décembre 2025 précise les modalités techniques selon lesquelles l’INRS conserve et exploite, pour le compte de l’État, les informations relatives aux substances et mélanges dangereux déclarées par les fabricants, importateurs et metteurs sur le marché, en application de l’article R.4411‑42 du code du travail. Il définit les formats de transmission des données, les durées et conditions de conservation, les mesures de sécurité et de confidentialité, ainsi que les modalités de mise à disposition de ces informations, notamment aux centres antipoison et aux autorités compétentes, afin de renforcer la prévention des risques chimiques pour les travailleurs. Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des employeurs relevant du champ du code du travail, y compris lorsque des agents publics sont soumis à ces règles pour la prévention des risques chimiques. Cet arrêté est entré en vigueur le 27 décembre 2025.