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Maladies professionnelles : tableaux 16 bis et 30 révisés
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Le décret n°2025‑1349 du 26 décembre 2025 révise et complète les tableaux de maladies professionnelles n°16 bis et n°30 annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. Il intègre, dans la liste des travaux susceptibles de provoquer :
- les affections cancéreuses liées aux goudrons et aux suies de combustion du charbon (tableau 16 bis),
- ainsi que les pathologies liées à l’inhalation de poussières d’amiante (tableau 30),
les activités suivantes :
- les activités de lutte contre les incendies en milieu urbain, rural et naturel ;
- les formations à la lutte contre les incendies lorsqu’elles exposent aux mêmes risques ;
- les opérations de lutte proprement dites ;
- les opérations de déblai après sinistre ;
- le nettoyage du matériel utilisé ;
- les opérations de sauvetage et de déblaiement lors de l’effondrement de constructions
Il facilite ainsi la reconnaissance en maladie professionnelle des sapeurs‑pompiers professionnels et volontaires et de certains militaires de la sécurité civile relevant du régime général de sécurité sociale, sans modifier en tant que tel les régimes propres de la fonction publique.
Ce décret est entré en vigueur le 29 décembre 2025.