Rythme, temps et organisation du travail dans la fonction publique territoriale

Textes : Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT, art. 10 à 26-1   SOMMAIRE…

Textes :  Code général de la Fonction publique, partie législative art. L. 251-1 et L. 251-11 à L. 251-13 (mise en place) L. 252-11 à L. 252-14 (composition) Code…