Dossier
Rythme, temps et organisation du travail dans la fonction publique territoriale
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Fiches pratiques
Service de médecine préventive
Textes : Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT, art. 10 à 26-1 SOMMAIRE Organisation…
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Fiches pratiques
Le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique)
Textes Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Table des matières Introduction. 1 Organisation et gouvernance.…
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Fiches pratiques
L'instance Conseil Médical
Textes Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires…
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Fiches pratiques
Comités Sociaux d’Etablissement et Formation Spécialisée – Mise en place et composition
Textes : Code général de la Fonction publique, partie législative art. L. 251-1 et L. 251-11 à L. 251-13 (mise en place) L. 252-11 à L. 252-14 (composition) Code général de la…
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