Dossier
Rythme, temps et organisation du travail dans la fonction publique territoriale
Les derniers contenus de la thématique
Voir tout le contenu
Fiches pratiques
Le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique)
Textes Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Table des matières Introduction. 1 Organisation et gouvernance.…
Lire l'article
Fiches pratiques
L'instance Conseil Médical
Textes Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires…
Lire l'article
Fiches pratiques
Fiche introductive sur la nouvelle instance « comité social »
Textes : Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux CST Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif au CSE Code général de la Fonction publique, art. L. 251-1 à L. 254-6 Table des…
Lire l'article
Fiches pratiques
1. Comités Sociaux d’Etablissement et Formation Spécialisée – organisation et composition
Textes : • Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux CSE, art. 1 à 16 (organisation et composition). (NB : cette fiche ne traite pas des modalités d’élections explicitées au Chapitre VI de…
Lire l'article