Dossier
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale (Dossier)
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Fiches pratiques
Le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique)
Textes Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Table des matières Introduction. 1 Organisation et gouvernance.…
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Fiches pratiques
L'instance Conseil Médical
Textes Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires…
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Fiches pratiques
Fiche introductive sur la nouvelle instance « comité social »
Textes : Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux CST Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif au CSE Code général de la Fonction publique, art. L. 251-1 à L. 254-6 Table des…
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Fiches pratiques
1. Comités Sociaux d’Etablissement et Formation Spécialisée – organisation et composition
Textes : • Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux CSE, art. 1 à 16 (organisation et composition). (NB : cette fiche ne traite pas des modalités d’élections explicitées au Chapitre VI de…
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