Dossier
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale (Dossier)

Textes : sans objet Sommaire : Introduction : crise sanitaire 2020 et continuité du service publicDéfinitions et objectifsClassement des activités par ordre de prioritéMéthode d’élaboration du…
Lire l'articleCréé le : décembre 2017 Mis à jour : mai 2023
Lire l'articleMis à jour : septembre 2023
Lire l'articleTextes : Code du travail, art. L. 4163-1 et D.4163-3 et 4, R.4412-86, R.4412-120, R.4451-57, R.4452-22, R.4461-13. SOMMAIRE "Pénibilité" - Fiche individuelle de suivi Fiches spéciales d’…
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