Prévenir l'exposition aux facteurs de risques professionnels (pénibilité)

Depuis 2017, le Code du travail n’emploie plus le mot « pénibilité ». Il parle de « facteurs de risques professionnels ». Il en existe 10, regroupés en trois familles :

• les contraintes physiques marquées : port de charges, postures pénibles, vibrations ;
• un environnement physique agressif : agents chimiques dangereux, milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit ;
• certains rythmes de travail : travail de nuit, travail en équipes alternantes, travail répétitif.

Ce que doit faire tout employeur public (obligatoire) :

• prévenir l’exposition de ses agents à ces 10 facteurs, dans le cadre de son obligation générale de sécurité ;
• joindre au DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) les données collectives sur ces expositions et la part des agents exposés au-delà des seuils ;
• pour les fonctionnaires et les contractuels de droit public exposés au-delà des seuils fixés pour 6 de ces facteurs : remplir une fiche individuelle de suivi, la remettre à l’agent à la fin de chaque année et la conserver 5 ans.

Pour les agents sous contrat de droit privé seulement, l’employeur déclare les expositions dans la DSN (Déclaration Sociale Nominative). L’agent bénéficie alors d’un C2P (Compte Professionnel de Prévention), qui donne des points pour se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite.

Les fonctionnaires et les contractuels de droit public n’ont pas de C2P. Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales), la pénibilité de certains emplois est prise en compte par leur classement en catégorie active.

Mise à jour : Octobre 2026