Les sites de la caisse des dépôts :
Retraites et solidarité |
Fonds national de prévention |
Espace droit de la prévention
CNRACL
Espace Droit de la Prévention
Veille réglementaire
Fiches pratiques
Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Organisation de la prévention
Prévention des risques
Responsabilité
Dossiers
Les contrôles périodiques obligatoires
La prévention des conduites addictives
L’organisation de la prévention des risques professionnels dans les établissements publics de santé (EPS)
L'exposition à certains facteurs de risques professionnels (ex "Pénibilité") et le Compte Professionnel de prévention
Les chantiers et la co-activité
Rythme, temps et organisation du travail dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière
Vidéos
Outils
Lexique
Documents pratiques
Liens utiles
Newsletters
FICHES PRATIQUES
Les fiches pratiques du droit de la prévention vous donnent une information précise et claire.
Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Organisation de la prévention
Prévention des risques
Responsabilité
Responsabilité administrative (4)
Responsabilité pénale (4)
Responsabilité professionnelle (1)
Les plus vus
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière
21 déc 2014
Temps de travail dans la fonction publique territoriale
20 déc 2014
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale
29 Jan 2016
Emplois de catégories active ou sédentaire
29 déc 2014
CHSCT – Rôle, attributions, moyens.
24 nov 2013
FICHES PRATIQUES
Responsabilité
Responsabilité administrative
Agent victime en service
Faute de service
Faute inexcusable – Conditions et mise en oeuvre
Protection fonctionnelle
Responsabilité pénale
Atteinte involontaire à la personne
Défaut de prévention - Illustrations
Délégation de pouvoirs
Vue d'ensemble
Responsabilité professionnelle
Responsabilité professionnelle en matière de santé et de sécurité au travail