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Rythme, temps et organisation du travail dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière
Prévention des conduites addictives en milieu professionnel dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière
L’organisation de la prévention des risques professionnels dans les établissements publics de santé (EPS)
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FICHES PRATIQUES
Les fiches pratiques du droit de la prévention vous donnent une information précise et claire.
Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Organisation de la prévention
Prévention des risques
Responsabilité
Responsabilité administrative (4)
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Responsabilité professionnelle (1)
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CHSCT – Rôle, attributions, moyens.
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Emplois de catégories active ou sédentaire
29 déc 2014
FICHES PRATIQUES
Responsabilité
Responsabilité administrative
Agent victime en service
Faute de service
Faute inexcusable – Conditions et mise en oeuvre
Protection fonctionnelle
Responsabilité pénale
Atteinte involontaire à la personne
Défaut de prévention - Illustrations
Délégation de pouvoirs
Vue d'ensemble
Responsabilité professionnelle
Responsabilité professionnelle en matière de santé et de sécurité au travail