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Espace Droit de la Prévention

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FICHES PRATIQUES

Les fiches pratiques du droit de la prévention vous donnent une information précise et claire.

  • Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
  • Organisation de la prévention
  • Prévention des risques
  • Responsabilité
    • Responsabilité administrative (4)
    • Responsabilité pénale (4)
    • Responsabilité professionnelle (1)

Les plus vus


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FICHES PRATIQUES

Responsabilité

  • Responsabilité administrative
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    • Faute inexcusable – Conditions et mise en oeuvre
    • Protection fonctionnelle
  • Responsabilité pénale
    • Atteinte involontaire à la personne
    • Défaut de prévention - Illustrations
    • Délégation de pouvoirs
    • Vue d'ensemble
  • Responsabilité professionnelle
    • Responsabilité professionnelle en matière de santé et de sécurité au travail