Discrimination
Fiches pratiques
Synthèse En dépit d’un cadre juridique spécifique et des avancées réalisées au cours des dernières années, les discriminations restent une réalité dans la fonction publique. Selon des données…
Lire l'article
Violences internes - Harcèlement sexuel
Fiches pratiques
Synthèse : Le harcèlement sexuel est un délit pénal, sanctionné d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende majorée en cas de circonstances aggravantes, par exemple, si les…
Lire l'article
Violences internes - Harcèlement moral
Fiches pratiques
Synthèse : Le harcèlement se manifeste par des pressions directement exercées par les subordonnés d’un agent, ses collègues ou ses supérieurs. La répétition de ces agissements conduit à dégrader les…
Lire l'article
Risques psychosociaux (RPS) - Notion et régime juridique général
Fiches pratiques
Synthèse : Les risques psychosociaux recouvrent des risques professionnels d’origine et de nature variées qui sont à l’interface de l’individu et de sa situation de travail. De cette grande…
Lire l'article
Synthèse : Le statut de la Fonction publique reprend les définitions du harcèlement en milieu de travail figurant au Code du travail ; la jurisprudence, quant à elle, est venue compléter le…
Lire l'article