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  • Fiches pratiques

    Jeunes travailleurs dans la Fonction Publique Territoriale

    Synthèse  Le code du travail institue, pour la protection des jeunes travailleurs un âge minimal en deçà duquel il est interdit de les employer. Il détermine en outre les catégories de travaux qu’il…

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  • Fiches pratiques

    Travailleurs en situation de handicap

    Synthèse Différentes dispositions législatives et réglementaires ont été instituées pour promouvoir l’emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique et assurer à ces mêmes personnes  des…

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  • Fiches pratiques

    Jeunes travailleurs dans la Fonction Publique Hospitalière

    Synthèse Le code du travail (FPH) et le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 (FPT) instituent, pour la protection des jeunes travailleurs et jeunes travailleuses, un âge minimal en deçà duquel il est…

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  • Fiches pratiques

    Travailleurs temporaires

    Synthèse Les travailleurs temporaires (intérimaires, contractuels à durée déterminée, vacataires, stagiaires) bénéficient d’une protection particulière dans les domaines suivants : information et…

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  • Fiches pratiques

    Femmes en situation de maternite

    Synthèse En vertu du principe d’égalité homme - femme, il n’y a plus, dans le Code du travail, de dispositions protectrices visant de façon spécifique la femme au travail en tant que telle ; et les…

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