Le décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 redéfinit le suivi médical des agents de la fonction publique territoriale afin de mieux garantir leur bien-être et la continuité du service public. Il fixe désormais la périodicité minimale de la visite médicale d'information et de prévention à 5 ans pour l'ensemble des agents. Toutefois, un régime de surveillance renforcée est instauré pour les agents exposés à des risques particuliers, prévoyant une visite tous les 4 ans complétée par une visite intermédiaire. Ces nouvelles dispositions, applicables depuis le 12 décembre 2025, placent le médecin du travail au centre du dispositif tout en permettant une certaine flexibilité organisationnelle.
Rappel : Avant ce décret la règle générale était une visite médicale d’information et de prévention tous les 2 ans pour les agents de la fonction publique territoriale. Cette périodicité biennale résultait de l’article 20 du décret n° 85‑603 du 10 juin 1985, dans sa rédaction antérieure à la modification opérée par le décret de 2025.
Contenu détaillé :
La révision opérée par ce texte répond à une priorité majeure : la préservation de la santé des agents dans un environnement professionnel aux risques évolutifs.
Une nouvelle organisation de la périodicité : Le cadre réglementaire distingue désormais deux niveaux de suivi :
• Le suivi de droit commun : Chaque agent doit bénéficier d’une visite médicale au minimum tous les cinq ans. Ce rendez-vous est essentiel pour évaluer l'aptitude au poste et détecter précocement d'éventuelles maladies professionnelles.
• Le suivi renforcé : Pour les postes exigeants ou exposés à des risques spécifiques, la visite médicale doit avoir lieu tous les quatre ans. À cela s'ajoute une visite intermédiaire obligatoire tous les deux ans pour assurer une surveillance accrue et anticiper les risques sanitaires.
Le rôle des professionnels de santé : Le décret réaffirme le rôle central du médecin du travail. Il est le seul pleinement habilité à analyser les risques spécifiques de chaque poste et à préconiser des aménagements de travail personnalisés. Cependant, pour fluidifier l'organisation et répondre aux situations de risques moindres, le texte autorise l'intervention d'autres professionnels de santé de manière ponctuelle et encadrée.