Vaccination et Pass sanitaire au travail : Questions Réponses du 9 août 2021

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09 aoû 2021

Suite à la parution de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le ministère du travail a publié un Questions Réponses concernant la vaccination et le Pass sanitaire au travail, apportant plusieurs précisions et notamment :

1. Visite médicale : les salariés n’ont pas besoin de passe sanitaire pour avoir accès à leur visite médicale,

2. Obligation vaccinale : 

  • les personnes concernées par l’obligation vaccinale peuvent transmettre leur certificat de rétablissement ou leur certificat médical de contre-indication au médecin du travail compétent ; celui-ci doit alors informer sans délai l’employeur quant à la satisfaction à l’obligation vaccinale (et informer également du terme de validité du certificat transmis le cas échéant),
  • l’employeur disposant d’un Service de Santé au Travail Autonome (SSTA) peut confier à un professionnel de son SSTA le contrôle du respect de l’obligation vaccinale ou de présentation du passe sanitaire.

3. Vaccination des sous-traitants et des proches :

Les Service de Santé au Travail peuvent vacciner :

  • les salariés des entreprises sous-traitantes de l’entreprise adhérente, 
  • les salariés d’entreprises adhérentes à un autre SST interentreprises (s’il existe un accord en ce sens),
  • les employeurs qui en font la demande,
  • les proches des salariés suivis (élargissement de la vaccination organisé en lien avec les ARS (Agences Régionales de Santé) et les préfectures pouvant apporter une aide par exemple pour l’approvisionnement en vaccin et la mise à disposition de locaux.