Télétravail dans la fonction publique : les précisions de l’arrêté du 3 avril 2018

// Textes nouveaux
02 mai 2018

Le télétravail est un mode d’organisation du travail dont l’objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 en détermine les conditions d’exercice et modalités de mise en œuvre dans la fonction publique et la magistrature ; un arrêté en date du 3 avril 2018 vient apporter des précisions utiles quand à ces conditions et modalités.

Il indique notamment :

  1. les activités concernées par le télétravail et spécifiquement les activités non éligibles (voir l’article 3 de l’arrêté),

A noter : L’inéligibilité de certaines activités au télétravail, si celles-ci ne constituent pas la totalité des activités exercées par l’agent, ne s’oppose pas à la possibilité pour l’agent d’accéder au télétravail dès lors qu’un volume suffisant d’activités télétravaillables peuvent être identifiées et regroupées.

  1. les lieux possibles pour le télétravail,
  2. la gestion du temps de travail et comptabilisation de ce temps (directions ayant mis en place une gestion automatisée du temps de travail),
  3. la possibilité de visite des lieux de télétravail par le CHSCT (visites subordonnées à l’information préalable de l’agent en télétravail (délai de prévenance 10 jours) et à l’accord écrit de celui-ci),
  4. la procédure à suivre en cas d’accident survenu au domicile de l’agent pendant la période d’activité en télétravail,
  5. les documents que doit fournir le télétravailleur :
  • certificat de conformité ou, à défaut, une attestation sur l’honneur justifiant la conformité des installations et des locaux et notamment des règles de sécurité électrique,
  • attestation assurance multirisques habitation précisant qu’elle couvre l’exercice du télétravail au (x) lieu (x) défini (s) dans l’acte individuel.

Il doit également attester qu’il dispose d’un espace de travail adapté, qu’il travaille dans de bonnes conditions d’ergonomie et justifier qu’il dispose de moyens d’émission et de réception de données numériques compatibles avec son activité professionnelle.

A noter : si les installations ne sont pas conformes, l’administration peut proposer un autre lieu de travail.

  1. les conditions de mise à disposition de l’équipement informatique, du matériel et des logiciels nécessaires à l’exercice des activités.