Santé sécurité dans la fonction publique : remise du rapport "Lecocq"

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06 nov 2019

Le 6 mars dernier, le Premier ministre confiait à Mme Charlotte LECOCQ (députée du Nord), Mme Pascale COTON (vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental) et M. Jean-François VERDIER (inspecteur général des finances et ancien directeur général de l'administration de la fonction publique) une mission relative à la santé au travail dans la fonction publique.

Ce rapport fait suite à la mission confiée sur le même sujet dans le secteur privé à Mme Charlotte LECOCQ, M. Bruno DUPUIS et M. Henri FOREST. Le rapport avait été remis en août 2018 et les propositions de mission ont utilement permis de préparer une concertation qui se poursuit à l'heure actuelle avec les partenaires sociaux.

Le rapport remis ce 28 Octobre vise à dresser un bilan de l'organisation et du fonctionnement de la santé au travail au sein de la fonction publique (respect des obligations par les employeurs, formation, attractivité des métiers de la prévention) et à identifier par la suite les axes d'amélioration.

Dans ce cadre, le Premier ministre a chargé M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action des Comptes Publics de préparer un Plan santé au Travail dans la fonction publique (2020-2024) qui permettra de définir les objectifs à atteindre et de suivre de manière plus précise :

  • l'organisation de la politique de santé et de sécurité au travail, au niveau national et territorial
  • le rôle et les moyens dévolus aux acteurs de la médecine de prévention (médecins et équipes pluridisciplinaires de santé au travail) ainsi que des équipes en charge de la prévention des risques professionnels (inspecteur de santé et sécurité au travail, conseillers et assistants de prévention)
  • les dispositifs visant à lutter contre l'usure professionnelle, faciliter les reconversions et le maintien dans l'emploi.

Ce Plan santé au travail comprendra des indicateurs de suivi que l'ensemble des administrations au niveau central comme déconcentré, seront chargées de recueillir.

Prochaine étape : un point d'avancement est prévu par M. Olivier DUSSOPT avant le 31 mars 2020 sur les grands axes de ce Plan.

 

Les 11 recommandations du rapport 
  1. Faire de la prévention dans la FP une priorité (élaboration d'un Plan santé travail)
  2. Répondre aux différentes situations en matière de conditions de travail
  3. Organiser une offre territorialisée d’appui aux agents et aux employeurs (plusieurs schémas d'organisation sont proposés : adhérer à un service de santé au travail interentreprise, mutualiser le service de santé au travail entre organes de  différents versants de la FP...)
  4. Renforcer l’incitation et l’engagement dans la prévention (intégrer des critères SST/QVT dans l’attribution des dotations, créér des espaces de discussion...)
  5. Développer la formation (des élus, de l'encadrement...)
  6. Simplifier l’obligation d’évaluation des risques et renforcer l’obligation d’action (supprimer l'obligation d'exhaustivité)
  7. Garantir le suivi en santé au travail (développer les équipes pluridisciplinaires, non obligatoires à ce jour)
  8. Maintenir dans l’emploi (développer le télétravail par exemple)
  9. Mettre en place un plan de lutte contre les violences envers les agents du service public (encourager le dépôt de plainte systématique, lancer un plan de communication pour reconnaître le rôle des agents...)
  10. Renforcer l’investissement dans la prévention
  11. Favoriser la mutualisation du risque