Rayonnements ionisants : l'arrêté "zonage" est revu suite à la réforme réglementaire de 2018

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11 mar 2020

Un arrêté du 28 janvier 2020 vient modifier l’arrêté du 15 mai 2006 dit "arrêté zonage".

L'ancien arrêté "relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou  interdites [...]" devient  l’arrêté "relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants" (la notion des zones interdites ayant disparu).

L'arrêté zonage est donc toiletté suite à la réforme de la réglementation "rayonnements ionisants" survenue en 2018. De nombreux articles ont été abrogés car contenus partiellement intégré dans le décret n°2018-437 du 4 juin 2018 (texte n° 6402 de notre base).
On peut également noter des modifications concernant les couleurs des panneaux de signalisation des zones : 
1) Pour la zone surveillée, on utilise désormais le bleu (et plus le "gris bleu").
2) Pour les zones d’opération, on utilise maintenant le rouge.
3) Pour le zonage extrémités, on utilise le gris.

Pour une analyse article par article des modifications opérées, vous pouvez vous rendre sur le "portail de la radioprotection pratique et opérationnelle : "https://www.rpcirkus.org/fr/doc-en-vrac/reg-an/351-reg-an-21