Isolement de salariés : prescription et renouvellement des arrêts de travail par les médecins du travail

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14 mai 2020

Le décret nº 2020-549 du 11 mai 2020 définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l'épidémie de covid-19, pour les personnes devant faire l'objet de l'une des mesures d'isolement (cf alinéa 1 de l'article 1er du décret nº 2020-73 du 31 janvier 2020).

Il définit également les modalités d'établissement par les médecins du travail des déclarations d'interruption de travail pour les personnes susceptibles de développer des formes graves de covid-19 ou cohabitant avec ces personnes.

Ce texte est pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle.