Fonction publique : qui fait quoi en matière de santé et sécurité au travail ?

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13 juil 2018

L'instruction DRH/SD3C/2018/10 du 2 janvier 2018* relative à l’organisation de la santé et à la sécurité au travail au sein des services déconcentrés et de l’INTEFP a pour objet de préciser l’organisation de la santé et sécurité au travail et d’identifier les chefs de service au sein des services déconcentrés, de l’INTEFP et du Fonds de solidarité du ministère du travail, conformément au décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
Elle rappelle, d’une part, l’organisation de la santé et de la sécurité au travail, les responsabilités de ces directeurs / directrices en matière de santé et de sécurité au travail en précisant l’étendue de leurs responsabilités. D’autre part, elle précise le rôle des acteurs.rices ressources de la prévention.
Elle présente également les points clefs du fonctionnement et des missions du CHSCT et enfin évoque le dispositif national d’appui mis à disposition des équipes locales. 

* Cette insruction est datée du 2 janvier 2018, mais a été publiée au Bulletin officiel du ministère du travail le 30 avril dernier seulement.