Coronavirus : synthèse à date des textes réglementaires parus en avril 2020 (secteur privé)

// Textes nouveaux
12 mai 2020

Revue de quelques points importants issus des différents textes publiés en avril 2020 sur le Covid-19 :

Déconfinement en entreprise : le gouvernement a publié un protocole de déconfinement à l'attention des entreprises visant à assurer la santé et la sécurité des salariés lors de la reprise du travail. Il est construit autour de 8 thématiques : I – Mesures barrières et de distanciation physique / II- Recommandations en termes de jauge par espace ouvert / III– Gestion des flux de personnes / IV- Les équipements de protection individuelle / V – Les tests de dépistage / VI – Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés / VII – La prise de température / VIII- Nettoyage et désinfection

 

Accidents du travail et maladies professionnelles : les dispositions de l'article 11 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 sont relatives aux délais applicables à la procédure de reconnaissance des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) qui expirent entre le 12 mars 2020 et une date fixée par arrêté (à venir) qui ne pourra excéder le terme d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence.
Les délais relatifs aux déclarations d'AT sont prorogés, ceux relatifs aux déclarations de maladies professionnelles également.

 

IRP :
•Le décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 définit les modalités de  consultation des IRP pendant la  période d’état d’urgence sanitaire. Il précise leurs modalités de consultation et de réunions pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Celles-ci peuvent se dérouler à titre exceptionnel également par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée, afin d’assurer la continuité de ces instances pendant cette période.
•Une ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 vient adapter temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du CSE (Comité Social et Economique) afin de faire face à l’épidémie de covid-19. Elle est accompagnée de 2 décrets d'applications parus tous deux le 3 mai et applicables immédiatement. Les délais raccourcis par l'ordonnance ou les décrets concernent notamment :

  • délais de communication de l'ordre du jour de la réunion
  • délais de consultation du CSE et délais d'expertise
  • délais de réalisation des expertises

 

SST : le décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 concerne le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs et le fonctionnement des services de santé au travail (SST). Il précise les conditions dans lesquelles les SST peuvent reporter, jusqu’au 31 décembre 2020, certaines visites médicales dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé, sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de les maintenir.