L’arrêté du 30 décembre 2025 fixe, pour l’année 2026, les paramètres de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale.
Il détermine :

• les taux nets collectifs par code risque et secteur d’activité ;
• les coûts moyens par catégorie de sinistres, utilisés pour le calcul des taux mixtes ou individuels ;
• diverses majorations et minorations (gestion des charges générales, charges exceptionnelles, ristournes et pénalités).

​Ces éléments servent aux caisses pour calculer les taux de cotisation AT/MP dus par les entreprises soumises au régime général.
​Ce texte s’applique de manière marginale à la fonction publique lorsque des employeurs publics relèvent du régime général (par exemple certains EPIC ou structures publiques employant du personnel de droit privé).
​Ce texte est entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026.