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Activités de retrait et d’encapsulage d’amiante : modalités de certification
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Cet arrêté du 25 juillet 2022 concerne les entreprises réalisant des travaux de retrait et d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant et les organismes certificateurs de ces entreprises.
Il concerne les modalités de certification de ces entreprises pour l’activité de retrait ou d’encapsulage d’amiante et les modalités d’accréditation des organismes certificateurs de ces entreprises.
Il vient faire évoluer le dispositif de certification des entreprises réalisant les travaux à la lumière d’un retour d’expérience depuis son entrée en vigueur en 2012, et renforcer les règles relatives au respect du contradictoire et aux droits de la défense. 
Il vise également à préciser le cadre réglementaire applicable en cas de suspension ou de retrait de l’accréditation des organismes certificateurs des entreprises.

En conséquence, il abroge : 

  • l’arrêté du 14 décembre 2012 qui fixait les conditions de certification des entreprises réalisant les travaux de retrait ou d’encapsulage,
  • l’arrêté du 22 février 2007 qui définissait les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux,
  • l’arrêté du 22 février 2007 définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non-friables contenant de l’amiante présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées de ces travaux.

Cet arrêté est entré en vigueur le 15 août, à l’exception des dispositions des articles 5 et 6 qui entrent en vigueur le 1er février 2023.