Organiser les élections professionnelles de décembre 2026 (FPH) : guide pratique

En décembre 2026, les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière (FPH) éliront leurs nouveaux représentants pour les 4 prochaines années au sein :

1. Des comités sociaux d’établissement (CSE) pour tous les agents (à l’exception des corps de direction) 
2. Du comité consultatif national (CCN) pour les directeurs d’hôpital, les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et les directeurs des soins 
3. Des commissions administratives paritaires pour les agents fonctionnaires 
4. Des commissions consultatives paritaires pour les agents contractuels

Une instruction viendra prochainement préciser les modalités de préparation des élections professionnelles pour les ARS et les établissements mais en attendant, le guide pratique "10 décembre 2026 Elections professionnelles fonction publique hospitalière"  publié en juillet 2025  - et mis à jour récemment - par le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a toute son utilité pour préparer le futur scrutin.

Extrait de l'introduction de ce guide:

L’importance toute particulière que revêt le renouvellement des instances représentatives du personnel pour la vie professionnelle de l’agent public et la vitalité du dialogue social impliquent une mobilisation particulière des différents acteurs intervenant dans le processus électoral, tant dans les établissements que dans les ARS et dans les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des  solidarités (DREETS). 

L’esprit de concertation développé à l’échelon national entre l’administration centrale et les organisations syndicales pour la préparation des élections doit se retrouver dans le fonctionnement des comités de suivi piloté par les ARS et les comités de suivi piloté par les chefs d’établissement. 

Afin de préserver la qualité du dialogue social dans les établissements, il est fortement recommandé d’élaborer des protocoles d'accords préélectoraux d’application des dispositions suivantes qui devront associer l’ensemble des organisations syndicales présentes dans les établissements, même si celles-ci n’ont pas obtenu de sièges aux instances consultatives à l’issue des dernières élections professionnelles. 

Ce guide se veut avant tout un guide pratique. Il est à ce titre un outil opérationnel d’accompagnement des services chargés de mettre en œuvre les dispositions législatives et réglementaires applicables à l’organisation des élections (1). Il est articulé autour de 9 fiches (2).

Sa conception répond à 3 préoccupations : 

1. Faciliter vos recherches par une présentation par thème 
2. Apporter des réponses aussi précises que possible aux situations concrètes que rencontrent les établissements et les ARS dans l’organisation du processus électoral 
3. S’adapter aux évolutions législatives et réglementaires en intégrant les dispositions récentes relatives notamment à la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les listes de candidats, à la possibilité du recours au vote électronique par internet ou encore à la prise en compte des agents en situation de handicap

(1) A vocation généraliste, ce guide n’entre pas dans les spécificités des scrutins propres au Centre national de gestion (CNG), ni à ceux des établissements de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) et des Hospices civiles de Lyon (HCL).  

(2) 9 fiches : 

1. FICHE N° 1 : PRÉCONISATIONS PRÉALABLES COMMUNES A L’ORGANISATION DE L’ENSEMBLE DU PROCESSUS ELECTORAL (CSE, CAPL et CAPD OU CCP) 
2. FICHE N° 2 : REGLES GENERALES RELATIVES AU COMITE SOCIAL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX ET DES GROUPEMENTS DE COOPERATION SANITAIRES DE MOYENS DE DROIT PUBLIC, AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES, AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DEPARTEMENTALES ET AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES 
3. FICHE N°3 : PREPARATION DU SCRUTIN
4. FICHE N°4 : CANDIDATURES
5. FICHE N°5 : DÉROULEMENT DU SCRUTIN
6. FICHE N° 6 : DÉCOMPTE DES VOIX ET DÉVOLUTION DES SIEGES
7. FICHE N° 7 : PROCES-VERBAL, TRANSMISSION DES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS ET CONTENTIEUX
8. FICHE N° 8 : VOTE ELECTRONIQUE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 
9. FICHE N° 9 : PRISE EN COMPTE DES AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP