Paris — Dans un arrêt rendu le 15 octobre 2025, la Cour de cassation rappelle avec force que l’employeur doit démontrer avoir pris toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé des salariés, y compris face à des événements extérieurs difficiles à anticiper.

L’affaire concerne un conducteur de métro ayant subi un traumatisme grave après la collision de sa rame avec une personne présente sur les voies. Cet accident, lourd de conséquences psychologiques, avait entraîné plus d’un an d’arrêt de travail. Le salarié réclamait donc des dommages et intérêts pour manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

La cour d’appel avait estimé que les intrusions ou suicides sur les voies constituaient des événements extérieurs, « particulièrement difficiles à prévenir », excluant ainsi tout manquement de l’employeur.

La Cour de cassation adopte une analyse inverse. Se fondant sur les articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail, elle souligne que l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et préserver la santé physique et mentale des travailleurs. Elle reproche ici à l’employeur de ne pas avoir démontré qu’il avait mis en œuvre l’ensemble des actions requises.

L’arrêt d’appel est donc cassé.

Cette décision réaffirme que la difficulté à prévoir un événement ne dispense pas l’entreprise de l’analyser et de le prévenir. Même lorsqu’ils proviennent de facteurs extérieurs, ces risques doivent être pris en compte dans le DUERP et faire l’objet de mesures adaptées.

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