Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée pour tout chantier de bâtiment où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures et les protections collectives.

Si l'obligation d'organiser cette coordination pèse sur le maître de l’ouvrage (personne pour le compte de laquelle les ouvrages sont réalisés), on pouvait penser qu'une fois cette coordination organisée, la responsabilité du maître de l'ouvrage serait ensuite dégagée. La troisième chambre civile de la Cour de cassation, par un arrêt du 17 juin 2015 (Cass. civ. 3, 17 juin 2015, n° 14-13.350) remet en cause cette idée reçue.

Le maître de l'ouvrage passe en effet des marchés avec chacune des entreprises qui doit intervenir sur le chantier et doit, en conséquence, informer le coordonnateur  SPS en lui transmettant la liste complète de ces entreprises. A défaut, il n'est pas possible d'organiser, avec une entreprise nouvellement intervenante, une visite d'inspection préalable à son intervention qui puisse permettre de définir les mesures utiles de prévention qui s'imposent. Le défaut de transmission de la liste des entreprises susceptibles d'intervenir sur le chantier engage ainsi la responsabilité du maître de l'ouvrage.