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De fausses accusations de harcèlement moral peuvent constituer une diffamation
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Par un arrêt en date du 28 septembre 2016, la Cour de Cassation rappelle que le salarié qui, de bonne foi, dénonce des faits de harcèlement moral, ne peut normalement pas être poursuivi pour diffamation. La Cour précise toutefois que, lorsqu'il est établi, par la partie poursuivante, que le salarié avait connaissance, au moment de la dénonciation, de la fausseté des faits allégués, la mauvaise foi est alors caractérisée et la qualification de dénonciation calomnieuse peut, par suite, être retenue.