Jurisprudence FPT : exclusion 1 jour pour absence en réunion

// Jurisprudence
07 sep 2021

Un agent de maîtrise territorial a contesté la sanction dont il avait fait l’objet pour ne pas avoir participé à la réunion organisée par son supérieur hiérarchique dans le cadre du transfert des locaux du service. Le président du conseil départemental dont relevait l’agent avait ainsi prononcé à son encontre la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée d’1 jour. En première instance, l'agent a obtenu gain de cause, obligeant ainsi le département a faire appel du jugement.

Bien que l'agent n'ait reçu aucun ordre écrit mentionnant le caractère obligatoire de sa présence à cette réunion, il avait bien été informé par sa hiérarchie de la venue du directeur de l'environnement.

De même, si la manière de servir ainsi que les compétences professionnelles de l'agent n'ont aucunement été remises en cause, son absence (même non intentionnelle) constitue bien une faute de nature à justifier la sanction de l'intéressé. Ainsi, son exclusion temporaire d'un jour n'a pas, en l'espèce, revêtu un caractère excessif et le département qui employait l'agent a ainsi pu obtenir l'annulation du jugement qui en première instance avait annulé la sanction.

Ainsi, le département qui employait l’intéressé a obtenu l’annulation du jugement qui, en première instance, avait annulé la sanction litigieuse.

Arrêt de la CAA (Cour d'Appel Administrative) de Marseille, 2ème chambre, 11/02/2021, 19MA03904