Depuis le 30 mai dernier, les premières fonctionnalités du Passeport de prévention sont disponibles avec l’ouverture de la consultation par les travailleurs.
Rappel : le Passeport de prévention accompagnera désormais les travailleurs et les demandeurs d’emploi dans le suivi et la valorisation de leurs compétences en matière de santé et de sécurité au travail. De la même manière que pour le Passeport de compétences, il sera accessible à tous les titulaires d’un Compte Personnel de Formation (CPF), et est disponible dès à présent dans une version bêta.
Calendrier du déploiement progressif du service
À partir du 30 mai 2023 : le Passeport de prévention accessible en version bêta
Le titulaire peut
- Consulter son Passeport de prévention
- Partager ses informations à son employeur sous la forme d’une attestation de prévention.
- À partir de 2024 : le Passeport de prévention disposera de nouvelles fonctionnalités
- Les employeurs, les organismes de formation et les titulaires pourront déclarer les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations en santé et sécurité au travail suivies par le titulaire.
- Le Passeport de prévention de chaque titulaire sera enrichi de nouvelles données relatives aux formations en santé et sécurité au travail, autres que celles sur les certifications professionnelles.
- Un simulateur sera mis à disposition des utilisateurs pour déterminer si la formation doit être renseignée dans le Passeport de prévention.
Quelles certifications professionnelles renseigner ?
Une certification professionnelle est un titre ou un diplôme délivré par une autorité compétente après vérification des compétences ou connaissances du titulaire et qui est enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique (RS) de France compétences. La certification professionnelle vise donc à sécuriser les parcours professionnels en permettant une reconnaissance des compétences de la personne.
Les certifications professionnelles obtenues en matière de santé et sécurité au travail alimentent automatiquement le Passeport de prévention, ces données étant transmises à la Caisse des Dépôts par les organismes certificateurs en application de l’article L. 6113-8 du Code du travail.
Il s’agira d’abord des certifications professionnelles prévues par le Code du travail, puis dans un second temps, de celles prévues par des codes autres que le Code du travail.
La liste des certifications professionnelles renseignées dans le Passeport de prévention sera donc mise à jour régulièrement.
Pour consulter la liste des certifications professionnelles concernées
Qu’est-ce qui change pour les employeurs au 30 mai 2023 ?
Pour le moment, seuls les travailleurs et demandeurs d’emploi peuvent avoir accès à leur Passeport de prévention, consulter les données et les partager.
A partir de 2024 les employeurs et les organismes de formation auront accès au Passeport de prévention et pourront y renseigner les formations délivrées en matière de santé et sécurité au travail. À terme, ils pourront également consulter les informations du Passeport de prévention des salariés que vous n’auriez vous-même pas renseignées, dès lors que ces derniers y auront consenti.
Autrement dit, en tant qu’employeur, jusqu’à l’ouverture de votre espace dans le Passeport de prévention en 2024, aucune démarche n’est attendue de la part des employeurs en matière de déclaration des formations suivies par vos salariés.
Pour en savoir plus sur le calendrier du Passeport de prévention