L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique a été signé le 30 novembre 2018. L’égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée « Grande cause nationale » par le Président de la République, lors de son discours à l’Elysée, le 25 novembre 2017.

La fonction publique, qui représente 20% de l’emploi en France, se doit donc d’être exemplaire en matière d’égalité professionnelle, de façon à favoriser la cohésion sociale et à être représentative de la société qu’elle sert.

62% des agents publics sont des femmes

Bien que les 3 versants de la fonction publique comptent aujourd’hui 62% de femmes parmi leurs agents, des différences de situation sont constatées entre les femmes et les hommes, notamment dans leurs parcours professionnels.

Dans le cadre du Comité interministériel à l’égalité entre les femmes et les hommes du 8 mars 2018 qui prévoit des actions pour « un service public exemplaire en France et à l’international », le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a lancé, le 9 mars 2018, une concertation sur l’égalité professionnelle, prenant acte du bilan du protocole d’accord Egalité du 8 mars 2013 réalisé début 2018.
Un nouvel accord avec des avancées ambitieuses pour les agents et la création d’un Fonds Egalité

Des groupes de travail menés avec les partenaires sociaux entre mars et août 2018 ont permis de dégager cinq axes d’actions qui ont donné lieu, à partir de septembre, à une phase de négociation. Le texte final de l’accord, signé par sept organisations syndicales représentatives et par l’ensemble des représentants des employeurs publics, est majoritaire et sera mis en œuvre dès 2019.

Reprenant les acquis de l’accord de 2013 et sa démarche intégrée, ce nouvel accord, riche de 30 actions, comporte des avancées ambitieuses pour les agents publics, consacre la responsabilité des employeurs notamment en matière de prévention et de lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes, et prévoit des outils d’accompagnement des employeurs, tels que le Fonds Egalité qui sera lancé d’ici au mois de mars 2019 avec un appel à projets auxquels les employeurs publics de l’Etat devront répondre pour la fin avril.

5 axes majeurs et des mesures phares :

• Axe 1 : Renforcer la gouvernance des politiques d’égalité
• Axe 2 : Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles
• Axe 3 : Supprimer les situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière
• Axe 4 : Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle
• Axe 5 : Renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes