Cadre normatif des activités sportives en milieu professionnel : guide employeur

Créé le 5 juillet 2022

La direction des sports publie un guide à l’usage des employeurs intitulé "Cadre normatif applicable en matière d'Activités Physiques et Sportives en milieu professionnel" et sous-titré  "Les réponses aux questions les plus fréquentes posées par les employeurs, illustrées par quelques situations pratiques".


Les activités physiques et sportives en milieu professionnel s’entendent comme l’ensemble des mesures prises par un employeur public ou privé pour favoriser la pratique d’activités physiques et sportives des salariés ou agents. Le champ couvert va de l’aide au financement de prestations extérieures à l’entreprise (financement de licences, d’abonnements à la salle de sport, etc.) à l’organisation au sein des entreprises et administrations d’une offre d’activités sur le temps de travail et en périphérie. Le dénominateur commun à l’ensemble du champ couvert est que l’employeur incite à l’activité et qu’à travers son action il favorise le développement de la pratique d’APS à destination des personnes qu’il emploie (financement de licences, construction d’équipements, de douches, financement de participation à des compétitions, libération de temps de travail pour pratiquer, organisation d’activités au sein ou en externe de l’entreprise etc.)
Ce guide élaboré par la direction des sports avec la relecture de la direction générale du travail traite du cadre normatif applicable en matière d’activités physiques et sportives en milieu professionnel. Il apporte des réponses concrètes et pédagogiques aux questions les plus souvent posées par les employeurs sur cette thématique. Il propose également quelques cas pratiques et identifie pour chacun de ces cas le cadre réglementaire applicable.
 


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