Textes et jurisprudence
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Légifrance, Service public de la diffusion du droit
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Conseil d'État
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Cour de Cassation
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Journaux officiels
http://www.journal-officiel.gouv.fr
Institutions françaises intervenant dans le domaine de la prévention
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INRS, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles.
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AFSSAPS, Agence Française de sécurité sanitaire des produits de santé :
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ARS, Agences régionales de santé :
http://www.ars.sante.fr
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ANSES : Agence Nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
site spécialisé de l'ANSES consaré aux CMR (agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction), :
http://www.substitution-cmr.fr
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FIPHFP, Fonds pour l'Insertion des personnes Handicapées dans la Fonction Publique :
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ANFH, Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier :
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CNAMTS Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, site sur la prévention des risques professionnels :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr
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CNFPT, Centre National de Formation des Personnels Territoriaux :
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Défenseur des droits :
http://www.defenseurdesdroits.fr
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ENSOSP, Ecole nationale supérieure des officiers des sapeurs pompiers, PNRS, Portail national des ressources et des savoirs, veille juridique :
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INERIS, Institut National de l'Environnement Industriel et des RISques :
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INRETS, Institut National de la REcherche sur les Transports et leur Sécurité :
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INSERM, Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale :
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INTEFP Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle : Mission Santé et sécurité au travail dans les Fonctions publiques :
http://www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr/
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InVS, Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat :
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IRSN, Institut de radioprotection et de sureté nucléaire :
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Ministère du travail, de l'emploi et de la santé :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr
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Site spécialisé du ministère du travail : Travailler mieux, la santé et la sécurité au travail :
http://www.travailler-mieux.gouv.fr
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Ministère de la fonction publique :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
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Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative :
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Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
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OPPBTP, Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics :
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Portail de la fonction publique
http://www.fonction-publique.gouv.fr
- SSTFP : Mission santé sécurité au travail dans les fonctions publiques
http://www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
Institutions internationales
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Agence Européenne pour la sécurité et la santé au travail :
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Union Européenne :
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Fondation Européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail :
http://www.eurofound.europa.eu
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OIT, Organisation Internationale du Travail :
http://www.ilo.org/public/french/index.htm
Autres organismes
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touSanté, portail interactif d'information sur la santé au travail destiné au grand public, salariés, employeurs et professionnels de santé :
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FNCDG, Fédération Nationale des Centres De Gestion :
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Idéal Connaissances, Informations sur le Développement, l'Environnement et l'Aménagement Local, mutuelle des connaissances des collectivités publiques, Réseau Hygiène –Sécurité :
http://hygiene-securite.idealconnaissances.com
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Observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales :
Site de la mutuelle d'assurance SMACL :
http://www.observatoire-collectivites.org
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Préventica, maîtrise des risques et qualité de vie au travail :