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Espace Droit de la Prévention

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FICHES PRATIQUES

Les fiches pratiques du droit de la prévention vous donnent une information précise et claire.

  • Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
  • Organisation de la prévention
  • Prévention des risques
    • Principes généraux de prévention (6)
      • Compte professionnel de prévention (ancien "Compte personnel de prévention de la pénibilité")
      • Evaluation des risques professionnels - Document unique
      • L'obligation de sécurité
      • Le principe et la démarche de prévention
      • Traçabilité des expositions
      • Évaluation de l'exposition aux facteurs de risques professionnels dans la fonction publique – Fiche individuelle de suivi
    • Risques psycho-sociaux (RPS) (6)
    • Règles communes (3)
    • Locaux et travaux (9)
    • Catégories de travailleurs (5)
    • Poste et environnement de travail (5)
    • Autres risques particuliers (17)
  • Responsabilité

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FICHES PRATIQUES

Principes généraux de prévention

  • Le principe et la démarche de prévention
  • Évaluation de l'exposition aux facteurs de risques professionnels dans la fonction publique – Fiche individuelle de suivi
  • Evaluation des risques professionnels - Document unique
  • Compte professionnel de prévention (ancien "Compte personnel de prévention de la pénibilité")
  • L'obligation de sécurité
  • Traçabilité des expositions