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Fiches pratiques
La loi de Transformation de la Fonction Publique
Synthèse : la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue poser les fondements d’une rénovation en profondeur du cadre de gestion des ressources humaines de…
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Fiches pratiques
Mémo du télétravailleur
Synthèse Cette fiche mémo synthétise les bonnes pratiques que le télétravailleur doit suivre.
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Fiches pratiques
Mémo du manager encadrant un télétravailleur
Synthèse Cette fiche mémo synthétise les bonnes pratiques que le manager encadrant un télétravailleur doit avoir.
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Fiches pratiques
Le télétravail dans la fonction publique
Synthèse : une réglementation spécifique à la fonction publique existe, provenant de la Loi dite "Loi Sauvadet" du 12 mars 2012 accompagnée, en 2016 seulement, d'un décret venu fixer les conditions d…
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Fiches pratiques
Emplois de catégories active ou sédentaire
Synthèse La pénibilité dans la fonction publique est prise en compte au travers du classement de certains emplois dans la catégorie active.
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Fiches pratiques
Personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé
Synthèse Le code du travail se réfère à différentes reprises à la notion de « personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé » pour préciser les catégories de…
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Fiches pratiques
Dialogue social et accords collectifs sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Synthèse : Le dialogue social dans la fonction publique a débouché sur plusieurs accords nationaux concernant la santé au travail et la prévention des risques dans la fonction publique.
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Fiches pratiques
Sources du droit de la prévention dans la fonction publique
Synthèse : Le droit de la prévention s’est d’abord développé dans le secteur privé. Si les textes applicables à la fonction publique sont relativement tardifs, le retard entre les deux régimes se…
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Règles statutaires dérogatoires
Synthèse : Le statut général des fonctionnaires prévoit la faculté, pour certains services et à l'occasion de certaines missions, de déroger par décret aux règles communes de sécurité et de…
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Droit applicable à la prévention dans la fonction publique territoriale
Synthèse : Si le statut général de la Fonction publique comporte un renvoi aux dispositions du Code du travail pour ce qui concerne les principes généraux et la démarche de prévention ainsi pour ce…
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Droit applicable à la prévention dans la fonction publique hospitalière
Synthèse : Concernant la Fonction publique hospitalière, c'est le Code du travail qui définit à la fois les principes, la démarche et les règles particulières de santé et de sécurité ainsi que, à…
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Fiches pratiques
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique
Synthèse : Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'État, Territoriale et Hospitalière, a ses propres règles statutaires définies par une loi…
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