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Espace Droit de la Prévention

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FICHES PRATIQUES

Les fiches pratiques du droit de la prévention vous donnent une information précise et claire.

  • Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
    • Dialogue social et accords collectifs sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
    • Droit applicable à la prévention dans la fonction publique hospitalière
    • Droit applicable à la prévention dans la fonction publique territoriale
    • Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique
    • Emplois de catégories active ou sédentaire
    • Le télétravail dans la fonction publique
    • Mémo du manager encadrant un télétravailleur
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FICHES PRATIQUES

Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

  • Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique
  • Droit applicable à la prévention dans la fonction publique hospitalière
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