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Espace Droit de la Prévention
Veille réglementaire
Fiches pratiques
Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Organisation de la prévention
Prévention des risques
Responsabilité
Dossiers
Les contrôles périodiques obligatoires
La prévention des conduites addictives
L’organisation de la prévention des risques professionnels dans les établissements publics de santé (EPS)
L'exposition à certains facteurs de risques professionnels (ex "Pénibilité") et le Compte Professionnel de prévention
Les chantiers et la co-activité
Rythme, temps et organisation du travail dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière
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FICHES PRATIQUES
Les fiches pratiques du droit de la prévention vous donnent une information précise et claire.
Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Organisation de la prévention
Prévention des risques
Responsabilité
Les plus vus
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière
21 déc 2014
Temps de travail dans la fonction publique territoriale
20 déc 2014
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale
29 Jan 2016
CHSCT – Rôle, attributions, moyens.
24 nov 2013
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière
27 Jan 2016
Sommaire des fiches pratiques
Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Dialogue social et accords collectifs sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique hospitalière
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique territoriale
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique
Emplois de catégories active ou sédentaire
Le télétravail dans la fonction publique
Mémo du manager encadrant un télétravailleur
Mémo du télétravailleur
Personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé
Règles statutaires dérogatoires
Sources du droit de la prévention dans la fonction publique
Organisation de la prévention
Fonction publique territoriale
Agent chargé d'une fonction d'inspection en santé et sécurité au travail (ACFI)
Assistants et conseillers de prévention
Autorité territoriale
CHSCT - Recours à l'expertise
CHSCT – Création et renouvellement
CHSCT – Organisation et fonctionnement
CHSCT – Rôle, attributions, moyens.
Comité Technique
Devoir d’alerte et droit de retrait
Formation en matière de sécurité et de santé au travail
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale
Registres de santé et de sécurité au travail
Service de médecine préventive
Fonction publique hospitalière
CHSCT des établissements de santé
CHSCT – Recours à l’expertise
Devoir d’alerte et droit de retrait
Formation en matière de sécurité et de santé au travail
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière
Inspection du travail
Service de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médicaux-sociaux.
Service de sécurité et des conditions de travail
Services en charge de missions opérationnelles
Les acteurs de la prévention dans les SDIS
Police municipale
Prévention des risques
Principes généraux de prévention
Compte professionnel de prévention (ancien "Compte personnel de prévention de la pénibilité")
Evaluation des risques professionnels - Document unique
L'obligation de sécurité
Le principe et la démarche de prévention
Traçabilité des expositions
Évaluation de l'exposition aux facteurs de risques professionnels dans la fonction publique – Fiche individuelle de suivi
Risques psycho-sociaux (RPS)
Agir contre le sexisme au travail
Discrimination
Harcèlement moral
Harcèlement sexuel
Risques psychosociaux (RPS) - Notion et régime juridique général
Risques psychosociaux (RPS) - Régime applicable à la fonction publique
Règles communes
Alcool, tabac et vapotage
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière
Temps de travail dans la fonction publique territoriale
Locaux et travaux
Chantiers du bâtiment et du génie civil – Champ d’application
Chantiers du bâtiment et du génie civil – Missions du coordonnateur
Chantiers du bâtiment et du génie civil – Organiser la coordination
Chantiers du bâtiment et du génie civil – Responsabilités du coordonnateur
Entreprises extérieures
Etablissements recevant du public (ERP)
Obligations du chef d’etablissement pour l’utilisation des lieux de travail
Obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail
Prescriptions techniques de protection applicables à la réalisation de travaux
Catégories de travailleurs
Femmes en situation de maternite
Jeunes travailleurs dans la Fonction Publique Hospitalière
Jeunes travailleurs dans la Fonction Publique Territoriale
Travailleurs handicapés
Travailleurs temporaires
Poste et environnement de travail
Travail de nuit
Travail isolé
Travail posté
Travail sur écran
Équipements de protection individuelle (EPI)
Autres risques particuliers
Amiante – Interventions sur matériaux
Amiante – Prévention dans la fonction publique
Amiante – Travaux de retrait ou d’encapsulage
Biochimiques
Bruit
CMR
Chimiques
Chutes de hauteur
Conduites addictives
Hyperbare
Machines et engins
Manutention de charges
Pyrotechnique
Rayonnements ionisants
Rayonnements ionisants : cas particulier du Radon
Troubles musculo-squelettiques (TMS)
Vibrations mécaniques
Responsabilité
Responsabilité administrative
Agent victime en service
Faute de service
Faute inexcusable – Conditions et mise en oeuvre
Protection fonctionnelle
Responsabilité pénale
Atteinte involontaire à la personne
Défaut de prévention - Illustrations
Délégation de pouvoirs
Vue d'ensemble
Responsabilité professionnelle
Responsabilité professionnelle en matière de santé et de sécurité au travail