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Inaptitude et reclassement dans la fonction publique territoriale (Fiche pratique)

Date de création :
sans objet
Date de mise à jour :
Avril 2023

Synthèse

Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d’un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est impossible ou insuffisant, d’un reclassement professionnel.

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