Le Bureau de l’Organisation Internationale du Travail publie une étude comparative sur la violence et le harcèlement au travail en Belgique, en France et au Québec.
Cette étude vise à identifier les bonnes pratiques concernant la violence et le harcèlement dans le milieu de travail. Elle s'appuie sur les travaux menés par les partenaires sociaux, et sur l'état du droit du harcèlement et de la violence au travail dans ces pays et province, notamment au regard de la convention nº 190 de l’OIT.
Cette étude précise :
- La définition des termes de harcèlement et de violence. Chap.3
- Les droits et devoirs des différents acteurs de la prévention de la violence et du harcèlement au travail. Chap.4
- Les causes et mécanismes de la violence et du harcèlement au travail. Chap.5
- L'identification des bonnes pratiques. Chap.7
La synthèse ci-dessous reprend les recommandations émises à partir de l'étude des accords collectifs de chacun de ces pays et province. Ces bonnes pratiques s'adressent à l'employeur dans le cadre du dialogue social.
• Identifier. Les représentants du personnel spécialisés en santé et sécurité au travail doivent être mieux armés pour déclencher des procédures d’alerte et d’enquête. Les procédures doivent être lisibles et les représentants formés.
• Évaluer. Le phénomène de violence et de harcèlement au travail doit être évalué dans une logique multidimensionnelle, sur les plans humain, organisationnel, et technologique. Le document unique constitue le point de synthèse de cette évaluation.
• Prendre des mesures de prévention primaire. Il est recommandé d’intervenir le plus tôt possible afin de lutter contre l’émergence de tout comportement de violence ou de harcèlement. Il s'agit de privilégier une organisation de la prévention et des mesures de maîtrise visant à éviter ce risque, plutôt qu'une organisation visant à accompagner les victimes et à réduire les dommages.
• Informer, sensibiliser, former et appliquer. Les actions d’information sont nécessaires à la diffusion de la norme juridique applicable. Il est recommandé de communiquer sur les droits et dispositifs en matière de lutte contre la violence et le harcèlement au travail.
• Médiation. Elle peut être associée à la détection de signaux faibles avant que la situation ne se détériore.
• Restaurer le collectif de travail et la parole. L'instauration d’un climat d’écoute et de confiance est recommandé. Celui-ci suppose une exemplarité à tous les niveaux de la hiérarchie.
• Favoriser une approche participative. L'instauration de groupes de discussion impliquant les responsables de l’organisation du travail est également recommandée.
• Avoir une approche intégrée de la violence et du harcèlement de genre dans les conventions collectives. Il est recommandé de sensibiliser les représentants du personnel et représentants syndicaux à la question afin de faciliter l’application des conventions et leur efficacité.
• Accompagner le retour au travail. Il est recommandé pour cela de s'appuyer sur le service de santé au travail ainsi que sur la formation spécialisée en santé, sécurité, et conditions de travail.