Dans le cadre du 104e Congrès des maires, le ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, Gabriel Attal, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Stanislas Guerini, et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, ont signé le 21 novembre 2023 avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), la Charte d’engagement pour une meilleure reconnaissance des compétences professionnelles des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
Cette charte se décline en quatre objectifs :
- Réaffirmer les principes encadrant le métier d’ATSEM
L’État et les employeurs territoriaux reconnaissent la pluralité des missions dévolues aux ATSEM, définies par un décret du 28 août 1992. La charte inscrit dans le marbre les compétences hiérarchiques respectives du maire (employeur) et du directeur d’école (autorité fonctionnelle durant le temps scolaire).
- Renforcer la reconnaissance professionnelle des ATSEM
Les employeurs territoriaux doivent élaborer, en lien avec le directeur d’école, une fiche de poste pour chaque agent assurant les missions d’ATSEM, avec pour objectif de renforcer leur appartenance à la communauté éducative. La charte stipule à titre d’exemple que les ATSEM doivent être associés à la préparation de la rentrée scolaire.
- Faciliter l’évolution professionnelle des ATSEM
La charte fixe pour objectif d’améliorer l’accès effectif aux formations de préparation aux concours, aux examens professionnels et à la validation des acquis de l’expérience (VAE) et de valoriser les compétences des ATSEM pour faciliter leur mobilité au sein de la fonction publique territoriale (FPT) et prévenir l’usure professionnelle.
- Améliorer la qualité de vie au travail des ATSEM
La charte prévoit de valoriser les bonnes pratiques en matière d’ergonomie et de prévention des risques professionnels, notamment via la diffusion d’un guide, et de renforcer la formation des agents en matière d’hygiène et de sécurité.
En pratique: