Dans son dernier bilan , le Conseil national d’orientation des conditions de travail (COCT) proposent de compléter le cadre réglementaire existant pour la prévention du risque électrique au voisinage des 50 mètres et susceptibles de conduire à un contact électrique accidentel.

Ces textes attendus pour l'année 2024 devraient :

• remplacer et actualiser la règlementation actuelle relative aux travaux non électriques réalisés au voisinage d’un ouvrage électrique qui encadrent les activités de BTP et partiellement les activités d’élagage ;
• intégrer au niveau réglementaire les distances de sécurité entre la végétation et les conducteurs sous tension qui sont actuellement précisées dans la circulaire DGT n°13 du 12 décembre 2013 ;
• élargir le champ d’application de la nouvelle réglementation aux nombreux travaux agricoles qui ne sont pas couverts par la règlementation actuelle.