Cette mesure, proposée à l’Assemblée nationale par Monsieur Pierre Dharréville, député GDR des Bouches-du-Rhône est l’une des 17 recommandations issues des Assises du travail, en avril dernier. 

Le premier article du texte ajoute le droit à l’écoute de l’expression des salariés et des organisations représentatives à la liste des principes généraux de prévention (article L4121-2 du code du travail)

L’idée est de passer d’un droit d’expression à un vrai droit d’écoute, autrement dit, à l’obligation pour l’employeur d’étudier les projets proposés.

Le texte est loin d’être adopté puisque pour être examiné, encore faut-il qu’il soit inscrit à l’ordre du jour. Il est toutefois intéressant de noter l'évolution croissante de la question de l'écoute salariale dans la logique de prévention.