Paris,13 octobre 2023- Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, précise l'agenda social les grands axes de l’agenda social qu'il souhaite mener pour les prochains mois.

Priorité sera donnée dans un premier temps à la négociation salariale ainsi qu’à une série de concertations destinées à définir le contenu du futur projet de loi sur la fonction publique,  dont l'objectif annoncé étant de "Favoriser la reconnaissance de l’engagement et de l’expérience professionnelle, la mobilité des parcours, le développement des compétences ou bien encore la protection des agents." .

Trois autres cycles de négociation porteront en 2024 sur : 

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sujet pour lequel le ministre compte élaborer un nouvel accord. sur la base de l'examen des décrets d’application de la loi du 19 juillet 2023 et du bilan de l’application de l’accord du 30 novembre 2018.
• L’organisation du travail, sur la base des conclusions de la consultation nationale "Fonction publique +"  qui vient de s’achever et dont vous trouverez les premiers résultats ici. 
• La formation professionnelle, notamment sur son développement et sa valorisation, "comme levier de construction des compétences, d’accès à une qualification supérieure ou de diversification professionnelle", selon la volonté du ministre.

Parallèlement, l'agenda social sera ponctué de groupe de travail (GT) concernant notamment: 

• la définition d’une nouvelle méthode de négociation salariale annuelle
• les principes structurels d’évolution des rémunérations ;
• l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
• les conditions et l’organisation du travail ;
• le développement des compétences et de la formation professionnelle ;
• le logement et l’action sociale ;
• les enjeux liés à la transition écologique ;
• les droits syndicaux et le fonctionnement des instances représentatives.

DGAFP et organisations syndicales devraient se retrouver lors d’une nouvelle réunion, le 15 novembre 2023, afin d’élaborer l’accord de méthode devant formaliser l’agenda social des prochains mois. Cet accord de méthode devra notamment définir, ce qui relève de la concertation ou de la négociation et des moyens associés. Autant de points qui alimenteront l'actualité réglementaire de 2024.

*Sources : _Legifrance.gouv.fr _fonction-publique-plus.gouv.fr_ Ministère de la transformation et de la fonction publiques