Actualité réglementaire et informative dans la fonction publique - 27 avril 2023 (webinaire)

Vidéos

Webinaire sur l'évaluation des risques professionnels et le programme annuel : Circulaire du 11/06/2024

Fiches pratiques

L'obligation de sécurité

Textes : principes d’origine jurisprudentiels - Code général de la fonction publique.   SOMMAIRE Le cadre juridique général Les responsabilités de l’autorité hiérarchique dans la prévention des…

Fiches pratiques

Devoir d’alerte et droit de retrait (FPH)

Code du travail, art. L. 4131-1 à L. 4132-5 (droit d'alerte et de retrait) et art. L. 4133-1 à L. 4133-4 (droit d'alerte et de retrait en matière de santé publique et d'environnement)   Devoir d’…

Fiches pratiques

Service de médecine préventive

Textes : Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT, art. 10 à 26-1   SOMMAIRE Organisation…