ACTEURS FPT
Autorité territoriale, conseiller ou assistant de prévention, CHSCT et comité technique (remplacés en 2023 par des Comités Sociaux Territoriaux), service de médecine préventive…autant d’acteurs et d’instances qui interviennent pour prévenir les risques professionnels. Quels sont leurs rôles et compétences en la matière ?
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Fiches pratiques
Le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique)
Synthèse Le FIPHFP, Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique, a pour mission de favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans…
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Fiches pratiques
L'instance Conseil Médical
Synthèse En 2022 un décret est venu modifier les dispositions relatives au comité médical et à la commission de réforme, regroupés depuis dans une instance nommée "conseil médical". La présente…
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Fiches pratiques
Fiche introductive sur l' instance « comité social »
Synthèse : Cette fiche introductive • Rappelle les conditions de création et l’objectif des comités sociaux et des formations spécialisées • Explicite l’organisation choisie pour réaliser les fiches…
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Fiches pratiques
1. Comités Sociaux Territoriaux et Formation Spécialisée – conditions de création et composition
Synthèse : Les comités sociaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les…
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Fiches pratiques
2. Comités Sociaux Territoriaux – attributions
Synthèse : Les comités sociaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les…
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Fiches pratiques
3. Comités Sociaux Territoriaux – fonctionnement
Synthèse : Cette fiche traite des modalités de fonctionnement des Comités Sociaux Territoriaux (réunions, autorisations d’absence et modalités de remplacement, modalités d’accès aux locaux,…
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Fiches pratiques
4. Formation Spécialisée des CST - attributions
Synthèse : La Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de travail est chargée de la protection de la santé physique et mentale, de l'hygiène, de la sécurité des agents dans leur travail…
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Fiches pratiques
5. Formation Spécialisée des CST – fonctionnement
Synthèse : Cette fiche traite des modalités de fonctionnement de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de travail de la fonction publique territoriale (réunions, autorisations d’…
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Fiches pratiques
CST - Recours à l'expertise
Synthèse : Le CST peut faire appel à un expert certifié quand un risque grave est constaté dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les…
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Fiches pratiques
Les acteurs de la prévention dans les SDIS
Synthèse : Le droit de la prévention applicable aux Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) est pour l’essentiel celui applicable à la fonction publique territoriale. Les agents des…
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Fiches pratiques
Autorité territoriale
Synthèse : L’autorité territoriale est en charge de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.
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Fiches pratiques
Agent chargé d'une fonction d'inspection en santé et sécurité au travail (ACFI)
Synthèse : L’inspection du travail n’est, en principe, pas compétente dans la Fonction publique territoriale. Pour autant, toute collectivité, quelle que soit sa taille, doit désigner un agent…
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