ACTEURS FPT

Autorité territoriale, conseiller ou assistant de prévention, CHSCT et comité technique (remplacés en 2023 par des Comités Sociaux Territoriaux), service de médecine préventive…autant d’acteurs et d’instances qui interviennent pour prévenir les risques professionnels. Quels sont leurs rôles et compétences en la matière ?

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  • Fiches pratiques

    CHSCT - Recours à l'expertise

    Synthèse :  Le CHSCT peut faire appel à un expert quand un risque grave est constaté dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les…

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  • Fiches pratiques

    CHSCT – Organisation et fonctionnement

    Synthèse : Le mode de fonctionnement des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est modifié à compter du renouvellement des organes délibérants des collectivités…

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  • Fiches pratiques

    CHSCT – Création et renouvellement

    Synthèse : Les conditions de création et de renouvellement des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont modifiées à compter du renouvellement des organes délibérants…

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  • Fiches pratiques

    Les acteurs de la prévention dans les SDIS

    Synthèse : Le droit de la prévention applicable aux Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) est pour l’essentiel celui applicable à la fonction publique territoriale. Les agents des…

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  • Fiches pratiques

    Autorité territoriale

    Synthèse : L’autorité territoriale est en charge de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.

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  • Fiches pratiques

    Agent chargé d'une fonction d'inspection en santé et sécurité au travail (ACFI)

    Synthèse : L’inspection du travail n’est, en principe, pas compétente dans la Fonction publique territoriale. Pour autant, toute collectivité, quelle que soit sa taille, doit désigner un agent…

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  • Fiches pratiques

    Service de médecine préventive

    Synthèse : Les services des collectivités territoriales et des établissements qui en relèvent doivent disposer d'un Service de médecine préventive. Ce service a pour mission d'éviter toute…

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  • Fiches pratiques

    Assistants et conseillers de prévention

    Synthèse : La réglementation valorise le réseau des acteurs opérationnels de la santé au travail en mettant l’accent sur leur rôle en matière de prévention et en permettant la structuration du…

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  • Fiches pratiques

    Comité Technique

    Synthèse : Le Comité technique (CT), organisme de concertation, dispose d’une compétence consultative générale en matière d'hygiène et de sécurité. Il remplit en outre le rôle et les attributions du…

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  • Fiches pratiques

    CHSCT – Rôle, attributions, moyens.

    Synthèse : Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dispose d’une compétence générale en matière de santé, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail. Cette…

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