ACTEURS FPT
Autorité territoriale, conseiller ou assistant de prévention, CHSCT et comité technique (remplacés en 2023 par des Comités Sociaux Territoriaux), service de médecine préventive…autant d’acteurs et d’instances qui interviennent pour prévenir les risques professionnels. Quels sont leurs rôles et compétences en la matière ?
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Service de médecine préventive
Fiches pratiques
Synthèse : Les services des collectivités territoriales et des établissements qui en relèvent doivent disposer d'un Service de médecine préventive. Ce service a pour mission d'éviter toute…
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Le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique)
Fiches pratiques
Synthèse Le FIPHFP, Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique, a pour mission de favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés dans…
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L'instance Conseil Médical
Fiches pratiques
Synthèse En 2022 un décret est venu modifier les dispositions relatives au comité médical et à la commission de réforme, regroupés depuis dans une instance nommée "conseil médical". La présente…
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Comités Sociaux Territoriaux et Formation Spécialisée – Mise en place et composition
Fiches pratiques
Synthèse : Les comités sociaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les…
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Comités Sociaux Territoriaux – attributions
Fiches pratiques
Synthèse : Les comités sociaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les…
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Synthèse : Cette fiche traite des modalités de fonctionnement des Comités Sociaux Territoriaux (réunions, autorisations d’absence et modalités de remplacement, modalités d’accès aux locaux,…
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Formation Spécialisée des CST - attributions
Fiches pratiques
Synthèse : La Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de travail est chargée de la protection de la santé physique et mentale, de l'hygiène, de la sécurité des agents dans leur travail…
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Les acteurs de la prévention dans les SDIS
Fiches pratiques
Synthèse : Le droit de la prévention applicable aux Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) est pour l’essentiel celui applicable à la fonction publique territoriale. Les agents des…
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Autorité territoriale
Fiches pratiques
Synthèse : L’autorité territoriale est en charge de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité.
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Synthèse : L’inspection du travail n’est, en principe, pas compétente dans la Fonction publique territoriale. Pour autant, toute collectivité, quelle que soit sa taille, doit désigner un agent…
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Assistants et conseillers de prévention
Fiches pratiques
Synthèse : La réglementation valorise le réseau des acteurs opérationnels de la santé au travail en mettant l’accent sur leur rôle en matière de prévention et en permettant la structuration du…
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