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Espace Droit de la Prévention

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FICHES PRATIQUES

Les fiches pratiques du droit de la prévention vous donnent une information précise et claire.

  • Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
  • Organisation de la prévention
    • Fonction publique territoriale (13)
    • Fonction publique hospitalière (8)
      • CHSCT des établissements de santé
      • CHSCT – Recours à l’expertise
      • Devoir d’alerte et droit de retrait
      • Formation en matière de sécurité et de santé au travail
      • Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière
      • Inspection du travail
      • Service de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médicaux-sociaux.
      • Service de sécurité et des conditions de travail
    • Services en charge de missions opérationnelles (2)
  • Prévention des risques
  • Responsabilité

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FICHES PRATIQUES

Fonction publique hospitalière

  • CHSCT des établissements de santé
  • Service de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médicaux-sociaux.
  • Service de sécurité et des conditions de travail
  • Inspection du travail
  • Devoir d’alerte et droit de retrait
  • CHSCT – Recours à l’expertise
  • Formation en matière de sécurité et de santé au travail
  • Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière