Fiches pratiques
Inaptitude et reclassement dans la fonction publique hospitalière
Synthèse Les agents titulaires de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d’un aménagement de leur…
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Fiches pratiques
Formation en matière de sécurité et de santé au travail dans la FPH
Synthèse La réglementation du travail fait peser sur l’employeur l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs. La formation constitue une des mesures lui permettant de…
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Fiches pratiques
CHSCT – Recours à l’expertise
Synthèse : Le CHSCT peut faire appel à un expert quand un risque grave est constaté dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les…
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Fiches pratiques
Devoir d’alerte et droit de retrait
Synthèse Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit…
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Fiches pratiques
Inspection du travail
Synthèse : L'inspecteur du travail assure, dans les établissements publics de santé et les syndicats inter-hospitaliers, le contrôle de l'exécution de la réglementation du travail en matière de…
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Fiches pratiques
Service de sécurité et des conditions de travail
Synthèse : Au sein d’un établissement, et selon son importance, ses effectifs, la nature des risques et l'implantation de ses services, la fonction sécurité doit être remplie par un service ou par…
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Fiches pratiques
Service de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médicaux-sociaux.
Synthèse : Les Services de santé au travail (SST) ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Constitués du médecin du travail assisté…
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Fiches pratiques
CHSCT des établissements de santé
Synthèse Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il…
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