A la demande du premier ministre, Charlotte LECOCQ (députée du Nord), Bruno DUPUIS (consultant senior en management) et Henri FOREST (ancien secrétaire confédéral CFDT), avec l’appui de Hervé LANOUZIERE (Inspection générale des affaires sociales) ont rendu fin août un rapport intitulé « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée ».
Ce rapport liste 16 recommandations dans le but d’améliorer la prévention et la prise en compte de la QVT (Qualité de Vie au…
L'OBERGO (Observatoire du télétravail et de l'ERGOstressie) publie sa 5ème enquête sur les impacts du télétravail.
Cette enquête porte sur les conditions de travail et de vie des salarié(e)s qui ont une expérience RÉELLE du télétravail à domicile (enquête sur questionnaire + entretiens oraux). A noter : 26% des réponses viennent de salarié(e)s du secteur public.
Les 4 premières enquêtes de l’OBERGO en 2010, 2012, 2013 et 2015 ont permis de dresser la liste des conditions de réussite du…
En créant une instance unique de dialogue social, le CSE (Comité Social et Economique), l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprisea réformé profondément le paysage de la représentation du personnel dans l’entreprise.
Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise (salariés, employeurs, représentants du personnel notamment) sur la mise en…
Les membres de la CHSCT de la CSFPH (1) ont souhaité qu’il soit procédé à une actualisation et à un rappel des principales dispositions réglementaires relatives à la protection dont bénéficient les femmes enceintes dans le cadre de leur activité professionnelle, en particulier lorsqu’elles peuvent être exposées aux radiations ionisantes. C'est l'objet de la note d'information du 9 mars 2018.
En effet, la réglementation qui structure ce domaine est riche mais également disparate et il convenait…
Le décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante est venu fixer les conditions d'application de l'article 146 de la loi de finances 2015 (pour l'année 2016) qui a généralisé le bénéfice de la cessation anticipée d'activité et de l'allocation spécifique aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public des 3 versants de la fonction publique.
La…
Le projet de loi de finances pour 2018 e été déposé en conseil des ministres le 27 septembre 2017.
Deux mesures principales concernent la Fonction publique :1. La réintroduction du jour de carence
L’article 48 du Projet de Loi de Finances pour 2018 a réintroduit la journée de carence, opposable aux fonctionnaires en situation de maladie.
La règle serait la suivante : « les agents publics civils et militaires en congé de maladie ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur…
Les propriétaires ou exploitants d'ERP (Etablissements Recevant du Public) devaient établir (avant le 30 septembre 2017) un registre public d'accessibilité, document destiné à informer les usagers sur le degré d’accessibilité du bâtiment et des prestations qui y sont offertes.
La DMA (Délégation ministérielle à l'accessibilité) propose un guide d'aide à l'élaboration de ce registre.
Textes de références :
Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et…
Un projet d'arrêté vise à fixer 4 modèles de documents dont le médecin du travail peut avoir besoin :
1) modèle d’avis d’aptitude,
2) modèle d’avis d’inaptitude,
3) modèle d’attestation de suivi individuel de l’état de santé,
4) modèle de proposition de mesures d’aménagement de poste.
La création de ces modèles est une conséquence de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail.
A l’issue de toutes les visites, réalisées par un professionnel de santé du…
Cette instruction n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/136 du 24 mai 2017 introduit le Plan National Canicule 2017 (PNC 2017). Elle précise les objectifs, les différents niveaux du PNC 2017 et les mesures de gestion qui s’y rapportent ainsi que le rôle des différents partenaires. Elle reconduit à l’identique le fond du dispositif de 2016.
Rappel : le Plan National Canicule a pour objectifs
1) d’anticiper l’arrivée d’une canicule,
2) de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local…
Bonjour,
L'espace droit de la Prévention a été en pause pendant 3 mois.
Les actualités de cette période ont été toutes mises en ligne sur la période du 1er au 15 juin (26 textes), date de reprise de l'activité de votre site internet.
Le site reprend maintenant son cours normal avec des actualités publiées régulièrement (avec la date de parution du texte en date choisie pour l'affichage en page d'accueil).
Merci de votre attention.
Ce projet de loi a été déposé au Sénat en vue de ratifier l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé / sécurité au travail dans la fonction publique.
Cette ordonnance vise notamment à offrir aux agents publics de nouvelles garanties en matière de santé et sécurité au travail (assouplissement des règles relatives au temps partiel thérapeutique, création d’une période de préparation au…
Cette note du 19 janvier 2017 de la Direction Générale du Travail a pour objet de cadrer juridiquement les opérations sur des matériaux contenant de l'amiante : sous traitance de ces opérations et certification des entreprises.
Cette note aborde dans sa partie 1 les points suivants :
1) La certification des entreprises, notamment certification des entreprises étrangères,
2) Le périmètre de la certification par rapport aux établissements secondaires,
3) Le périmètre de la certification s’…
